SOMMAIRE
1.Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.Les produits
3.Disponibilité des produits
4.Prix
5.Commande
6.Livraison
7.Paiement des commandes validées sur le site www.st-hippolyt.fr
8.Satisfait ou Remboursé
9.Qualité des produits
10.Responsabilités
11.Loi applicable
12.Litiges
13.Protection des données personnelles
14.Droit de rétractation
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre St Hippolyt France et le client de la Boutique du site St Hippolyt France.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
St Hippolyt France se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, St Hippolyt France se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. St Hippolyt France se réserve le droit d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
4. Prix
Les prix affichés sur le site St Hippolyt France et de sa boutique sont exprimés en euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix affiché sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Tous les prix indiqués sur la boutique St Hippolyt France ne sont applicable que pour toute commande passée en ligne.
Les produits demeurent la propriété de St Hippolyt France jusqu'au complet encaissement du prix par St Hippolyt France.
5. Commande
L'enregistrement d'une commande sur la boutique St Hippolyt France et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix de paiement sur la page "Confirmer la commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la passation de la commande.
St Hippolyt France confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
St Hippolyt France se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 9 heures sera traitée dans les 48 heures. Une commande passée après 9 heures sera traitée et expédiée sous 72 heures (Samedi et Dimanche exclus).
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Société
- Service
- Sexe
- Civilité
- Titre
- Nom et Prénom
- Adresse (numéro de la rue ou boulevard)
- Code postal
- Ville
- Pays
- Téléphone
- Adresse e-mail
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, St Hippolyt France ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par St Hippolyt France.
La facture de la commande est envoyée par e-mail au client dès le départ de son colis de notre magasin.
Les données enregistrées par le système informatique de St Hippolyt France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre St Hippolyt France et ses clients.
Attention :
Suite aux modifications de communication de notre prestataire de transport, veuillez nous communiquer un numéro de téléphone portable ou fixe français pour pouvoir vous joindre lors de la livraison. Toutes autres numéros non français se verront refuser la livraison.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison : la Corse, les DOM-TOM, îles de la métropole (ex : île de Porquerolles, Belle île , île de Noirmoutier…) et les pays étrangers.
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais de préparation et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du nombre d'articles de votre commande.
Un supplément de 5€ sera facturé en sus pour tous les départements en zones montagneuses (ex : 38, 25 ….).
Modes d'envoi
Livraison avec GLS et/ou DPD en 24 ou 48 heures chez vous, voire 4 à 5 jours ouvrés dans des zones difficiles d'accès par SOBOTRAM.
Pour les commandes jusqu'à 3 sacs, la livraison sera effectuée par colis par nos prestataires DPD/GLS.
Pour les commandes au-delà de 3 sacs, la livraison est susceptible d'être expédiée sur palette par un camion porteur (12 tonnes).
De ce fait, veuillez vous assurer que l'accès routier est autorisé à ce type de véhicule avant de passer commande. A défaut, les suppléments de frais de livraison seront à votre charge.
Limite de responsabilité
- Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez St Hippolyt France, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
- En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, St Hippolyt France facturera les frais de réexpédition au client.
- St Hippolyt France ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs.
- Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison.
Attention :
Suite aux modifications de communication de notre prestataire de transport, veuillez nous communiquer un numéro de téléphone portable ou fixe français pour pouvoir vous joindre lors de la livraison. Tout autre numéro non français se verra refuser la livraison.
7. Paiement des commandes validées sur le site St Hippolyt France
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l'interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
- sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client en fin de processus d'achat.
Le paiement peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé du Crédit Agricole
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard
La boutique St Hippolyt France utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) du Crédit Agricole accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. St Hippolyt France ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du Crédit Agricole, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par St Hippolyt France.
Les données enregistrées par le système informatique de St Hippolyt France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre St Hippolyt France et ses clients.
8. Satisfait ou remboursé
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
St Hippolyt France s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client. En fonction du volume de marchandise à retourner et des conditions de l’expédition initiale, les coûts d’envoi réels seront déduits du montant de votre remboursement.
En cas d’erreur de la part de St Hippolyt France dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par St Hippolyt France.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
SARL BLACK’N WHITE
ZONE D'ACTIVITÉS LES GRANDES TERRES
71380 OSLON
9. Qualité des produits
Les articles fournis par St Hippolyt France sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, St Hippolyt France s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
La facture a été envoyée par email au client avec l’avis d’expédition de sa commande.
L’adresse de retour est :
SARL BLACK’N WHITE
ZONE D'ACTIVITÉS LES GRANDES TERRES
71380 OSLON
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
10. Responsabilité
St Hippolyt France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
St Hippolyt France ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique St Hippolyt France.
En tout état de cause, la responsabilité de St Hippolyt France sera limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
12. Litiges
Le client et St Hippolyt France privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Chalon sur Saône seront compétents.
13. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de St Hippolyt France d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant St Hippolyt France :
- par e-mail via la rubrique « Contactez nous » du site St Hippolyt France
- par voie postale à l’adresse : St Hippolyt France / ZAC du Champ Chassy / 71380 CHÂTENOY EN BRESSE
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel St Hippolyt France via la rubrique «Connexion client».
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter la société St Hippolyt France, par téléphone au 09 66 43 89 20 ou par mail via la page "Contactez nous" du site St Hippolyt France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
St Hippolyt France s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
St Hippolyt France s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client.La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.